Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Meridian Protect (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir ou louer des produits et services de géolocalisation GPS.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits et services
Meridian Protect propose les produits et services suivants :
- Traceurs GPS — vente et/ou location d'appareils de géolocalisation pour véhicules
- Alarmes moto — systèmes d'alarme connectés avec suivi GPS pour motos et scooters
- Alarmes voiture — systèmes d'alarme connectés avec géolocalisation pour véhicules
- Abonnements de connectivité — forfaits SIM pour le fonctionnement des traceurs
- Accès plateforme — accès à l'interface de suivi en ligne et application mobile
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Abonnement GPS : à partir de 220 € / véhicule / an
Location de matériel : à partir de 19 € / mois / appareil
Des tarifs dégressifs s'appliquent à partir de 5 véhicules.
Meridian Protect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande est ferme et définitive après acceptation du devis signé et versement de l'acompte éventuel. Le Client recevra une confirmation de commande par email.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Meridian Protect. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points.
Article 6 — Livraison et installation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Meridian Protect s'engage à expédier le matériel dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement. L'installation peut être réalisée par le Client ou par un technicien agréé selon les modalités convenues.
Article 7 — Garanties
Le matériel fourni bénéficie d'une garantie constructeur de 12 mois contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une modification du produit.
Article 8 — Résiliation
Les abonnements sont résiliables avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. Toute période commencée est due intégralement. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement en cours.
Article 9 — Responsabilité
Meridian Protect s'engage à fournir des services de qualité mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services (interruption réseau, panne matérielle, force majeure).
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du siège social de Meridian Protect sera seul compétent.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@meridianprotect.com · 06 69 99 65 41